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[10surdix]
10, rue Cassette
75006 PARIS
Showroom ouvert du Mardi au Samedi
de 10h00 à 13h00 et 14h00 à 18h00

Tél. +33.1.45.44.08.03
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CGV

Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site www.10surdix.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») est édité par la société :

L’Atelier K7, société à responsabilité limitée au capital social de 50.000 €, située au 10 rue des cassette 75006 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro d’identification 790 935 951 (ci-après dénommé « 10surdix »).

Téléphone : 01 45 44 08 03
E-mail : info@10surdix.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») s’appliquent entre 10surdix et toute personne physique majeure qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s) (ci-après dénommé le « Client »). Les Conditions Générales constituent ensemble avec le bon de commande et la confirmation de commande le contrat de vente entre le Client et 10surdix relatif à la vente des produits commandés.

10surdix se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les présentes Conditions Générales dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

1. Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits offerts à la vente sur le Site Internet (ci-après dénommé les « Produits »).

2. Produits

Les Produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément aux articles L 111-1 et L 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet.

3. Commande

Pour réaliser une commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

–       composer l’adresse du Site Internet ;
–       suivre les instructions du Site Internet ;
–       sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite acheter ;
–       remplir le formulaire de commande comprenant notamment les données de facturation et de livraison ;
–       vérifier les éléments de la commande, et le cas échéant corriger les erreurs ;
–       indiquer le mode de paiement ;
–       accepter les Conditions Générales ;
–       valider la commande.

Le Client recevra ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Le Client recevra également par voie électronique dans un délai moyen de 48 heures un accusé de réception valant confirmation de la commande.

Toutefois, conformément à l’article L 122-1 du Code de la consommation, 10surdix se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe déjà un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

4. Prix et modalités de paiement

4.1.  Prix

Le prix des Produits sont stipulés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les Produits concernés.

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par 10surdix est le prix définitif.

Le prix des Produits ne comprennent pas la participation du Client aux frais de livraison. Le montant total de cette participation sera indiqué au Client avant la validation définitive de la commande conformément à l’article 5.2 des Conditions Générales.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue comptant à la commande sur le Site Internet. Le règlement de la commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site Internet.

Le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le paiement de la commande ne sera considéré comme effectif qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiements compétents. En cas de défaut d’autorisation, la commande du Client ne sera pas prise en compte et 10surdix ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandées.

Le paiement de la commande pourra également s’effectuer soit par Paypal, soit par chèque bancaire ou virement à l’ordre de la société L’Atelier K7. A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 7 jours de la confirmation de la commande par 10surdix ou en cas de rejet par la banque, 10surdix se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Lors de la prise de commande, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé lors du paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuelles pour utiliser le mode de paiement concerné.

4.3. Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de 10surdix jusqu’au paiement définitif et intégral du prix de vente.

En cas de défaut de paiement, 10surdix se réserve le droit de revendiquer les Produits objet de la commande, le Client s’engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais résultant de cette restitution sera et restera à la charge du Client.

5. Livraison

5.1. Lieu de livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de la livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits.

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la commande.

5.2. Frais de livraison

Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de livraison de la commande sera indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

5.3. Délais de livraison

Les délais de livraison seront indiqués aussi exactement que possible au cours de la procédure de passation de commande, préalablement à la validation de la commande, et dépendront des possibilités d’approvisionnement et de transport de 10surdix.

Les délais de livraison seront confirmés par 10surdix lors de la confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où le délai de livraison définitif devait être amplement supérieur à celui indiqué lors de la passation de commande, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la réception du mail de confirmation de la commande.

10surdix s’engage à faire de son mieux pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués.

Toutefois, en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra résilier la vente dans les conditions prévues par l’article L 114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard constaté ne lui soit pas imputable (notamment en cas d’indisponibilité pour réceptionner sa livraison).

5.4. Modalités de livraison

Une prise de rendez-vous par téléphone ou par voie électronique sera effectuée par le transporteur avec le Client afin de convenir de date exacte de livraison.

Dès lors votre commande validée, nous la traiterons dans les meilleurs délais et nous mandaterons le service de livraison le plus proche de chez vous. L’agence concernée vous contactera dès réception de votre commande afin de convenir d’une prise de rdv. En général, un créneau par demi journée vous sera proposé.

Livraisons : Lors de la validation de votre commande, vous pourrez sélectionner 2 types de prestations

Livraison standard “ Offerte “ :
Ce service comprend la livraison de votre commande à l’adresse de votre choix. Le ou les colis vous seront déposés au pied de l’immeuble ou au pas de la porte pour les maisons.
Une vérification extérieure du ou des colis sera effectuée lors de cette réception.
Ce service ne comprend pas de déballage, ni de montage, ni de reprise d’emballages, ou d’autres services annexes.

Livraison + installation “ Premium “ :
Ce service comprend la livraison et l’installation de votre commande à l’adresse et dans la pièce de votre choix. Cette prestation est effectuée par des techniciens spécialisés dans le montage de mobilier.Le ou les colis seront déballés puis vérifiés, avant d’être assemblés et/ou installés. La dernière étape sera la reprise totale des emballages.
En d’autres termes, vous n’aurez qu’à ouvrir la porte …

Exclusions :
A noter que les produits nécessitant une installation électrique type luminaires en suspensions, appliques, plafonniers, etc seront exclusivement déballés. (et non pas branchés, raccordés ou accrochés)

5.5. Effet de la livraison

5.5.1. Transfert de risque

Les Produits commandés voyagent aux risques et périls du Client qui supporte à compter du départ des entrepôts du transporteur l’ensemble des risques afférant aux Produits, à la garde et à la conservation desquels il devra apporter tous ses soins.

5.5.2. Réception des produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur.

Le Client (ou le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature d’un bordereau de livraison remis par le transporteur. En amont, il appartient au Client (ou au destinataire) de vérifier le contenu, l’état et la conformité du ou des Produits livré(s). En cas d’anomalies, le Client devra refuser la livraison ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée par le Client à 10surdix.

En l’absence de réserve, les Produits livrés sont réputés acceptés par le Client et ne pourra plus faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

6. Garantie

6.1. Conformité des produits

Avant expédition, les Produits commandés par le Client font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-8 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L 211-9 et L 211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés -dûment établis et confirmées comme telles par 10surdix- comporte au choix du Client la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, 10surdix est en droit de ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Pour autant qu’elle soit fondée, l’application des dispositions des articles L 211-9 et L 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour le Client.

6.2. Exclusion de garantie

En toutes hypothèses, la garantie ne joue pas pour les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (notamment l’utilisation anormale, l’entretien défectueux …).

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception des Produits.

Le Client retournant un Produit dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix du produit retourné et des frais de livraison aller.

Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit selon le moyen de paiement utilisé pour la commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).

Les frais de retour du Produit retourné restent à la charge du Client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2 du Code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Produits commandés ont été confectionnés ou nettement personnalisés pour le Client, ou que compte tenu de leur nature, ils ne peuvent être réexpédiés.

8. Responsabilité

8.1. Généralité

10surdix s’engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à 10surdix.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation, d’exportation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander sur le Site Internet.

8.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de 10surdix ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, notamment, sans que cette liste ne soit limitative ou exhaustive, la guerre, les émeutes, les troubles sociaux et les grèves de toutes natures.

D’une manière générale, 10surdix ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et de la commande de Produits.

9. Données personnelles

10surdix s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Information et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

10. Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Tout droit de propriété intellectuelle attaché aux Produits reste, sans réserve, la propriété pleine et entière de leurs ayants droits. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d’auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit. Toute reproduction ou utilisation des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés, sans que cette liste ne soit limitative ou exhaustive, sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.

12. Dispositions finales

12.1. Nullités

Au cas où une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales seraient déclarées non valides par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

12.2. Preuve

L’acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 10surdix dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12.3. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litiges ou contestations de toute nature, les partes s’engagent à rechercher un éventuel accord amiable. A défaut d’un tel accord, seul un tribunal sera compétent pour statuer.